Les Obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il el souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien. Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions.
Dernière modification de cet article : 18 novembre 2024