En 2010, la loi Grenelle II instaurait le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) comme la règle en terme de document de planification. Cette nouvelle échelle intercommunale pour le document d’urbanisme apparaît comme pertinente pour mieux aborder les enjeux de l’agriculture sur un bassin de vie et réunir différents acteurs permettant d’avoir une vision plus large qu’à la seule échelle communale.
La construction de ce document (tant dans les phases de diagnostic que d’élaboration) doit intégrer la dimension agricole dans le territoire afin de la protéger.
Les documents ci-dessous réalisés par le Club PLUi et l’association Terres en villes présentent respectivement les différents éléments que doivent intégrer le PLUi et la méthode à adopter pour la prise en compte de l’agriculture ainsi que les points de vigilance à avoir.
Accès au document « Prise en compte de la dimension agricole dans les PLUi en milieu rural »– Club PLUi
Accès au document « AGRICULTURE ET PLUI : POINTS DE VIGILANCE ET EXPERIENCES DE TERRAIN » – Terres en Ville
Pour plus d’informations sur le projet AgriPLUi mené par Terres en villes rendez-vous sur leur site.
Dernière modification de cet article : 10 juillet 2024