Lancement de l'appel à candidatures "Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux" - PAT CVL

Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » ce 5 juillet 2024.
Ce dispositif, géré par les directions régionales en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF), vise à soutenir les projets alimentaires territoriaux qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques, et de santé du territoire.

Dans le cadre du volet agricole et alimentaire de la planification écologique, 20 M€ sont consacrés aux projets alimentaires territoriaux (PAT), qui fédèrent les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation en contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.

Cette mesure s’est concrétisée à travers trois dispositifs :

le soutien à l’émergence de nouveaux PAT (PAT de niveau 1), afin de poursuivre le déploiement de PAT sur l’ensemble du territoire national ;
le soutien au passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2) ;
la structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action.

L’appel à candidatures lancé ce 5 juillet 2024 concerne le deuxième dispositif et vise donc à soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2). Cette phase permet de concrétiser l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance, dans le respect des critères de reconnaissance renforcés détaillés dans l’instruction technique dédiée, parue au bulletin officiel du ministère.

Les candidats sont invités à consulter les calendriers régionaux sur l’annexe dédiée aux spécificités régionales et à déposer leurs candidatures via le guichet demarches-simplifiees.fr dédié.

Les subventions seront comprises entre 50 000 € et 200 000 € par PAT et pourront représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.

A télécharger

Communiqué de presse – Planification écologique : lancement de l’appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux »

Cahier des charges – appel à candidatures PAT

Annexes – Spécificités régionales

Plus d’infos

Dernière modification de cet article : 9 juillet 2024