Ouverture de l'AAP Mieux Manger pour Tous - PAT CVL

Contexte

La première Ministre a annoncé en novembre 2022 la mise en place d’un fonds d’aide alimentaire durable ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire. Le Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a présenté en février 2023 les modalités de déploiement de ce fonds, au travers du Programme mieux manger pour tous, doté en 2023 d’un montant de 60 millions d’euros en loi de finances initiale 2023. Il s’agit d’un fonds d’amorçage pluriannuel inscrit dans le Pacte des solidarités avec une augmentation des crédits pour atteindre 100 M€ en 2027. Ainsi pour l’année 2024, le programme est doté de 70 M€. Une concertation a été organisée, fin 2022, dans le cadre du Cocolupa afin de définir les modalités d’organisation.

Le fonds est déployé en deux volets :

le volet national, ayant pour objectif le financement de l’achat de denrées saines et durables, et plus particulièrement de fruits et légumes, légumineuses et produits sous label de qualité ;
le volet local est destiné à l’émergence de projets locaux en articulation avec les projets financés au niveau national.

Finalité et objectifs du programme

Ce programme est destiné à améliorer l’accès des publics en situation de précarité aux denrées alimentaires de bonne qualité nutritionnelle et durable. Les principaux objectifs du volet local de ce
programme sont :

Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux d’aide alimentaire ;
Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les projets qui seront financés doivent s’intégrer au moins dans l’un des axes suivants (un même projet peut intégrer plusieurs axes) :

Axe 1. Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Il s’agit de soutenir des démarches qui proposent d’améliorer l’accès à une aide alimentaire de qualité grâce à la mise en œuvre d’alliances locales, d’organisation de filières solidaires locales en lien avec les producteurs, les collectivités territoriales et les associations pour améliorer la solidarité alimentaire.

Axe 2. La participation à des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Le programme n’a pas vocation à financer le fonctionnement des PAT. Il s’agit de soutenir les actions des PAT (niveau 1 ou 2) qui favorisent la prise en compte des objectifs de la politique de lutte contre la précarité alimentaire, portant une forte dimension solidaire et de justice sociale et pouvant aussi conduire des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Axe 3. Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation des dispositifs d’aide alimentaire.
Il s’agit de soutenir les projets portant des expérimentations en matière de transferts monétaires tels que des chèques alimentaires durables, des bons d’achats, des cartes de prépaiement, des bons de réductions mais également des expérimentations en matière de fourniture de paniers solidaires, de prix réduits, de groupements d’achats solidaires, de jardins solidaires, de transformation/conservation de produits bruts visant la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.

Axe 4. L’amélioration de la couverture des zones blanches
Pour le soutien de ces projets, l’identification des zones blanches ou insuffisamment couvertes par les dispositifs d’aide alimentaire est un préalable. Vous pouvez vous appuyer sur votre connaissance de l’écosystème territorial ou sur un diagnostic de précarité alimentaire du territoire. S’il n’y a pas de diagnostic préexistant, il peut être utile et pertinent, sur une zone suffisamment large, de sélectionner un projet proposant ce diagnostic pour l’identification des zones blanches.

Modalités de mise en œuvre

Après un premier appel à projets en 2023 ayant permis l’émergence de 36 actions en Centre Val de Loire, un nouvel appel à projets est lancé en 2024. Le dépôt des candidatures sera réalisé uniquement par le biais de la plateforme Démarches simplifiées sur laquelle le cahier des charges est mis en ligne.

Seuls les projets dont la demande de subvention, pour l’année 2024, sera supérieure ou égale à 30 000 euros seront examinés. Bien que seul le financement pour 2024 soit garanti à ce stade, une demande prévisionnelle pour les années 2025 et 2026 pourra être intégrée aux dossiers de demandes de subvention.

Pour les projets financés en 2023, les porteurs concernés seront sollicités dans les prochaines semaines pour la mise en œuvre du volet 2024 de leur action telle que prévue dans la convention initiale.
A l’issue de l’appel à projets, un comité d’examen régional établira la programmation retenue.