Date limite de dépôt des dossiers : 15 juillet 2023
Contexte
Chaque semaine, 700 ha d’espaces agricoles et naturels sont recouverts de béton.
Aujourd’hui les terres agricoles se font de plus en plus rares et sont convoitées et exposées à la spéculation immobilière.
La Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO lancent cet appel à projet commun en vue, d’une part, de contribuer à enrayer la disparition des terres agricoles et d’autre part, pour soutenir des solutions innovantes de maîtrise foncière, capables de préserver la vocation agricole et nourricière des terres sur le très long terme.
Objectifs
A travers cet appel à projets commun, la Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO souhaitent faire connaître la problématique de la disparition des terres agricoles.
L’appel à projets vise à appuyer l’émergence de tout type d’initiatives positives permettant la préservation de la vocation nourricière des terres, les alternatives à l’artificialisation, la réhabilitation de friches et les initiatives de maîtrise foncière sur le très long terme.
Les Axes prioritaires
- Les actions de médiation foncière comme le diagnostic foncier, la veille foncière, la médiation locative, etc.
- L’ingénierie de montage d’outils de portage foncier
- Les études de faisabilités et diagnostics agricoles visant par exemple la mutation de grands domaines et l’installation de paysans en AB ou la réhabilitation de friches
- Les actions de terrain portant sur l’acquisition de foncier comme par exemple les expériences opérationnelles d’acquisition et de gestion du foncier collectives, non lucratives et apportant des garanties solides de pérennité
Le partenariat avec une association territoriale de Terre de Liens est possible mais pas obligatoire. Une attention particulière sera portée sur le sujet de la transmission, avec une implication foncière immédiate.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute association ou collectif associatif sans but lucratif ou à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général et disposant d’une année d’existence minimum.
Les projets portés par les associations ou leurs collectifs, par les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants ou par des institutions ou congrégations religieuses, et engagés dans la mutation foncière vers l’agro écologie sont éligibles.
Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine ou sur les territoires d’outre-mer.
Qui ne peut pas répondre ?
Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.
Modalités de soutien
La dotation totale de l’appel à projets de la Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin biO est de 100 000 €, répartie entre des projets « coup de cœur » et des projets « coup de pouce », pour un financement pouvant varier de 1 000 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant jusqu’au 31 août 2024.
Le financement peut couvrir jusqu’à 70 % du budget total du projet, incluant des cofinancements ou un apport en fonds propres.
Un seul dossier par an par structure peut être déposé.
Consulter les critères ci-dessous.
Critères d’éligibilité des projets
Pourront être soutenus :
- Les projets menant des actions concrètes sur le terrain (i.e. : préservation de terres menacées d’urbanisation, réhabilitation des terres en friche, conversion des terres)
- Les projets de maîtrise et protection foncière sur le long terme menés portés par les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants, à but non lucratif et d’intérêt général (i.e. : transfert de gestion par bail emphytéotique avec garantie d’usage en AB, opération pilote d’Associations Foncières Agricoles pour la gestion du foncier agricole, projet d’installation sur du foncier public par BRE, diagnostic agricole ou de friches)
- Les études de faisabilité et diagnostics visant la mutation des grands domaines vers l’agro écologie et une gestion responsable des terres
- Les projets d’accompagnement des institutions et congrégations religieuses dans la maîtrise foncière sur le très long terme (i.e. : mutation de domaine vers l’agro écologie des terres, évolution des modalités de gestion des terres, etc.)
- Les projets d’ingénierie d’acquisition, d’acquisition et de post acquisition
- Tout ou partie des coûts d’acquisition de foncier
Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.
Ne pourront pas être soutenus :
- Les projets à caractère lucratif
- Les projets dont la vocation n’est pas agricole et nourricière en AB,
- Les Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Les frais de matériel et aménagement, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructures de type forage, etc.
- Les projets de sensibilisation, de formation ou de communication (films, expositions, jeux)
- Le plaidoyer et la recherche
- Les projets de protection ou de réhabilitation de la biodiversité
- Les projets se déroulant hors de France et territoires d’outre-mer
Conditions d’acceptation :
Les productions écrites, photographiques ou audiovisuelles du projet devront faire l’objet d’une licence copyleft ou d’une notification précise des droits permettant à l’ensemble du mouvement TDL et à la Fondation Léa Nature / Jardin BiO de les réutiliser à des fins de communication.
Comment répondre ?
Le dossier complet accompagné des annexes doit être déposé en ligne avant le 15 juillet 2023 inclus sur www.aap.leanature.terredeliens.org
En cas de problème technique dans le dépôt en ligne, envoyez-nous un mail à appel-a-projet@terredeliens.org
Calendrier d’examen des projets et d’envoi des résultats
- 15 juillet 2023 : date limite de dépôt en ligne du dossier complet accompagné des annexes
- Juillet – septembre 2023 : comités de sélection par un jury composé de membres du mouvement Terre de Liens et des représentants de la Fondation Léa Nature/Jardin BiO
- Fin octobre 2023 : communication des décisions par écrit uniquement et versement de la première tranche du financement
Dernière modification de cet article : 12 septembre 2024