Depuis 2019, les collectivités peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour les communes qui mettent en place une tarification sociale dans leurs cantines.
L’État accompagne les collectivités via l’Agence de Service de Paiement (ASP), opérateur de cette aide.
Qui peut bénéficier de l’aide “Cantine à 1 euro” ?
Seules les collectivités de – de 10 000 habitants sont concernées par cette aide :
- Communes
- RPI (Regroupements Pédagogiques Intercommunaux)
- EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Elles doivent également avoir la compétence restauration scolaire.
Vérifiez votre éligibilité !
Les particuliers ne sont pas concernés par cette aide.
Quelles conditions pour les collectivités éligibles ?
Vous devez répondre à 3 conditions pour être bénéficiaire de la cantine à 1€ :
- Avoir mis en place une grille tarifaire à 3 tranches (une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€)
- Proposer un tarif inférieur ou égal à 1€ pour les familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 1000€
- Mettre en œuvre une délibération de cette décision de tarification sociale
Depuis le 1er janvier 2024, un bonus EGAlim d’1€ est accordé à toutes les cantines inscrites sur ma cantine.
Afin de bénéficier du bonus en 2024, vous devez inscrire l’ensemble de vos cantines sur la plateforme ma cantine. La téléclaration est conseillée mais non obligatoire pour cette année (campagne terminée le 15 avril 2024)
Vous devrez mettre en place un suivi de vos achats alimentaires dès cette année : vous pourrez ainsi télédéclarer en 2025 et continuer à bénéficier du bonus.
Responsables légaux, gestionnaires, inscrivez vos cantines ou mettez-les à jour !
A combien s’élève le montant de l’aide ?
2 possibilités d’aide en fonction de vos inscriptions sur ma cantine :
- Aide de 3€ pour les collectivités éligibles
- Aide de 4€ pour les collectivités éligibles et
- ayant inscrits l’ensemble de leurs cantines sur ma cantine
- mettant en oeuvre la loi EGAlim par un suivi des achats et une télédéclaration annuelle
Retrouvez toutes les information complémentaires en cliquant ici
Dernière modification de cet article : 10 octobre 2024