L’agrotourisme, qui consiste à accueillir des touristes au sein d’une exploitation agricole pour leur faire découvrir les activités et produits locaux, est une forme de diversification de plus en plus prisée par les exploitants agricoles. Toutefois, cette activité nécessite de prendre en compte un certain nombre de règles juridiques et fiscales afin d’éviter les problèmes et les risques encourus. Dans cet article, nous aborderons les principales questions relatives aux statuts juridique et fiscal de l’agritourisme, ainsi que les précautions à prendre pour limiter les risques.
Règles juridiques et choix du statut pour l’agrotourisme
Avant de se lancer dans l’agrotourisme, il convient de choisir le bon statut juridique pour son entreprise. Plusieurs options sont possibles :
- l’exploitant individuel, qui peut être intéressant pour les petites structures avec peu d’investissements, mais expose l’exploitant à une responsabilité limitée uniquement par ses apports personnels ;
- la société agricole, telle que la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) ou la Groupement Foncier Agricole (GFA), qui permet de mutualiser les investissements et de protéger le patrimoine personnel des associés ;
- la société commerciale, comme la SARL, l’EURL ou la SAS, qui est souvent choisie pour les activités agrotouristiques de taille plus importante, nécessitant des investissements conséquents et une gestion plus complexe.
Le choix du statut juridique dépendra notamment du type d’activités proposées, de leurs impacts sur l’exploitation agricole diversifiée, ainsi que des objectifs et contraintes de chaque exploitant.
Respecter les normes en vigueur et les obligations légales
Outre le choix du statut juridique, il est impératif de respecter un certain nombre de règles et normes prévues par la législation en matière d’agrotourisme. Parmi celles-ci :
- la sécurité des visiteurs, avec la mise en place de dispositifs spécifiques (signalisation, balisage, etc.) et la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l’accessibilité aux personnes handicapées, avec la prise en compte des normes en vigueur pour les hébergements et les lieux d’accueil ;
- la réglementation sanitaire, notamment pour les activités de restauration et de vente de produits fermiers, qui impliquent le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Vérifier et se tenir informé des réglementations en vigueur est essentiel pour éviter les risques juridiques liés à l’agrotourisme.
Les enjeux fiscaux de l’agrotourisme
L’agrotourisme étant considéré comme une activité économique, les exploitants doivent s’acquitter des impôts et taxes correspondantes. Cependant, certaines spécificités et exonérations peuvent s’appliquer selon la nature des activités agrotouristiques et les recettes fiscales commerciales générées.
Déterminer le régime fiscal applicable
Selon le statut juridique choisi et les activités proposées, les exploitants agrotouristiques peuvent être soumis à différents régimes fiscaux :
- le régime du forfait agricole, qui est réservé aux exploitants individuels ou membres d’une société agricole dont les recettes n’excèdent pas un certain seuil (défini par la loi) ;
- le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain montant (également fixé par la loi) ;
- le régime réel simplifié ou normal, qui s’applique aux entreprises dépassant les seuils prévus pour le forfait agricole ou le micro-BIC.
Il est important de bien évaluer les revenus générés par l’activité agrotouristique afin de choisir le régime fiscal le plus adapté et éviter les erreurs.
Gérer la TVA et les exonérations possibles
En matière de TVA, l’agrotourisme est soumis aux mêmes règles que les autres activités économiques. Toutefois, certaines exonérations ou taux réduits peuvent s’appliquer :
- les prestations d’hébergement, qui bénéficient d’un taux réduit de TVA sous certaines conditions ;
- la vente directe de produits agricoles, qui peut être exonérée de TVA si elle est réalisée dans le cadre d’une activité relevant du régime du forfait agricole.
Pour profiter de ces avantages fiscaux, il est crucial de respecter les conditions prévues par la législation et de se tenir informé des éventuelles modifications.
Conclusion : Anticiper les risques juridiques et fiscaux de l’agrotourisme
En définitive, pour limiter les risques juridiques et fiscaux liés à l’agrotourisme, il convient de bien choisir son statut juridique, de se conformer aux normes en vigueur et aux obligations légales, et de gérer avec rigueur les aspects fiscaux de son entreprise. L’accompagnement par un conseiller spécialisé dans le domaine de l’agrotourisme peut être un atout précieux pour éviter les pièges et optimiser la gestion de son exploitation agricole diversifiée.
Dernière modification de cet article : 10 juillet 2024