Accompagner les cédant.es

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Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! – Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental

En 2020, le CESE a publier un avis, rapporté par Bertrand Coly, sur l’installation et la transmission. Le rapport met le doigt sur les freins à l’installation et à la transmission puis donne des pistes d’action pour améliorer ces processus.

La difficulté d’accès au foncier est un des principaux freins à l’installation de porteurs de projets, notamment pour les « hors cadre familial » de plus en plus nombreux, dans le même temps, on estime qu’un cédant sur deux serait sans successeur familial, sur des fermes parfois mal adaptées à une reprise en l’état par un jeune agriculteur.

En dix ans, la France a déjà perdu 10% de ses agriculteur.trices et 45% des agriculteurs.ices restant vont partir à la retraite d’ici 2026. Au moins 1/4 des fermes vont probablement disparaître car ces fermes n’ont pas de repreneurs. En région Centre-Val de Loire, 800 fermes disparaissent en moyenne chaque année. Si rien n’est fait, à ce rythme là il restera moins de 100 fermes dans 25 ans en région.

Le CESE propose plusieurs piste pour améliorer la transmission des fermes, dont plusieurs peuvent être mis en place pas des collectivités locales :

  • Accompagner les cédant.es au moins 4ans avant la retraite : rencontres en amont, faciliter les retraites progressives, mieux prendre en compte les aspects psycho-sociologiques des cédants, aide financière au cédant.e.s…
  • Mobilisation et coordination des acteurs par les collectivités, par exemple via les PAT : mise en place d’espaces test agricoles, repérage des terres, soutien financier, sensibilisation des citoyen.nes et organismes para-agricoles, soutien aux associations d’accompagnement…
  • Réorienter les aides de la PAC : arrêt des aides PAC après 70 ans, ouverture de la DJA jusqu’à 50 ans, multiplication par 2 du deuxième pilier de la PAC
  • Mieux accueillir les porteurs de projets
  • Adoption d’une grande loi foncière qui partage et protège la terre

Accès au rapport complet Crédit photo : Sandra-Vanessa Liegeois     

Outils et leviers pour les collectivités

En réponse à ces différents constats, les collectivités locales peuvent intervenir au niveau des dispositifs d’accompagnement à la transmission.

Accéder à la plaquette « soutenir la transmission des fermes en région Centre-Val de Loire » d’InPACT Centre.

D’autres plaquettes peuvent être distribués aux cédant.es sur les territoires :

Les collectivités, partenaires de la transmission

 

Dernière modification de cet article : 12 septembre 2024