D’après le ministère du développement durable, la France produit 355 millions de tonnes de déchets en un an (2010) dont 35 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 538 kg par habitant.
Les déchets ménagers et assimilés regroupent l’ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés », qu’ils soient collectés en déchèterie ou en porte-à-porte. Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Le service public de gestion des déchets trouve son origine dans le pouvoir de police que détient le maire et qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
Le maire fixe les modalités de la collecte des déchets par le biais du règlement de collecte. Les communes et leurs groupements ont la responsabilité d’assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés. Il s’agit d’une compétence obligatoire. (Sources)
Retrouvez ci-dessous la synthèse des déchets ménagers et assimilés en région Centre-Val de Loire en 2021.
Dernière modification de cet article : 27 août 2024